La France et l’Allemagne veulent modifier la clause de règlement des différends entre investisseurs et Etats de l’accord commercial UE-Canada, dont les négociations sont pourtant terminées depuis octobre 2013. […]
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[…] Depuis 2008, la Quadrature du Net ne perdure que grâce au soutien financier des internautes. Et chaque année ou presque, l’association est obligée de se tourner une nouvelle fois vers eux pour solliciter leur aide.…
« Après plus de trois jours de débats, l’Assemblée nationale a voté, dans un hémicycle quasiment vide pendant les débats, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », regrette La…
Les travaux de sociologie ont montré depuis longtemps l’élargissement de l’espace publique sur Internet. De nombreuses barrières qui empêchaient l’accès à la parole publique sont tombées. Comment l’élargissement de l’espace public sur Internet peut-il modifier…
Communiqué commun de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)L’Observatoire des Libertés et du Numérique regroupe le Cecil, Creis-Terminal, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des Avocats de…
Jérémie Zimmerman, de la Quadrature du Net, explique pourquoi il s’oppose au projet de loi anti-terroriste. […]
À chaque gouvernement, son système de blocage administratif ? Il faut le croire si on revient quelque peu en arrière. Alors que le gouvernement Valls prépare le blocage sans juge des sites provoquant au terrorisme ou…
Dans le débat parlementaire en cours sur le budget 2014 (projet de loi de finances rectificative), les députés du groupe écologiste ont déposé un amendement qui propose que la TVA à taux réduit (5,5%) soit…
L’annonce en janvier d’une réforme de la NSA par Barack Obama avait laissé de l’espoir sur un possible resserrage de la politique de surveillance américaine. Mais le projet, adopté hier par la chambre des représentants,…
[…] L’Assemblée nationale devrait débattre dans les prochaines heures ou d’ici demain d’un amendement déposé par plusieurs élus de l’opposition, à propos de la protection de l’enfance sur Internet. Il est cette fois question de…