OVH, Gandi et cinq autres hébergeurs français estiment que le projet de loi sur le renseignement les obligera à se délocaliser. […]
Auteur/autrice : marne
Alors que le projet de loi sur le renseignement s’apprête à être discuté en séance publique par les députés, le Syndicat de la magistrature et la « Commission numérique » de l’Assemblée nationale viennent de…
Dans le cadre du projet de loi sur la traite et le proxénétisme, le Sénat a adopté contre l’avis du gouvernement deux amendements visant à étendre le blocage administratif aux sites de ce type. […]
Le Sénat a adopté hier un amendement prévoyant le blocage administratif de « sites internet favorisant la traite des êtres humains et le proxénétisme ». Un dispositif de censure extrajudiciaire déjà existant pour la pédopornographie et le…
Amnesty International France, la Ligue des droits de l’homme, mais aussi le Syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France, Reporters sans frontières et la Quadrature du Net. Ces associations ont au…
Au Sénat, un amendement a été déposé afin d’étendre le blocage administratif aux sites de proxénétisme et de traite des êtres humains (prostitution, etc.). Une mesure envisagée dans le cadre de la proposition de loi…
Plusieurs associations ont fait part jeudi de leur inquiétude face à la procédure d’urgence utilisée par le gouvernement pour son projet de loi sur le renseignement, qui empêche tout débat sur un texte «sécuritaire» et…
Le projet de loi sur le renseignement, qui sera débattu en avril à l’Assemblée nationale, prévoit une disposition exceptionnelle dans notre pays : la possibilité pour les services du renseignement d’installer des « boites noires »…
Le projet de loi sur le renseignement accroît sensiblement les obligations des opérateurs télécoms et des géants du Net. […]
« Surveillance des comportements de tous les internautes, accès en temps réel aux données de connexion, accès…