Les 391 assignations à résidence ordonnées depuis le 13 novembre 2015 sont susceptibles d’être frappées d’illégalité. A en croire l’ordonnance du tribunal administratif de Pau, rendue mercredi 30 décembre 2015, le ministère de l’intérieur risque…
Auteur/autrice : marne
Paris, 29 October 2015 — French socialists have, once again, betrayed liberties to strenghen surveillance! Claude Moraes’ report has been adopted today by the European Parliament. This report was condemning mass surveillance and calling for an investigation…
Paris, 29 octobre 2015 — Les socialistes français ont encore une fois trahi les libertés pour renforcer la surveillance ! Le rapport de Claude Moraes, voté aujourd’hui au Parlement européen et condamnant la surveillance de masse, a été…
Strasbourg, le 27 octobre 2015 — Le Parlement européen a voté aujourd’hui (par 500 voix pour et 163 voix contre) le règlement sur les télécommunications, clôturant ainsi des années de négociations sur ce sujet. Malgré les appels…
Une nouvelle loi entre en vigueur ce 13 octobre en Australie, qui obligera les fournisseurs d’accès à Internet et de services Web (FAI) à conserver les métadonnées – les informations entourant un message : géolocalisation,…
C’est à une mise en scène symbolique, mais néanmoins lourde de sens, que vont se livrer mercredi 7 octobre les organisateurs du collectif Stop Tafta. Cette coalition d’organisations de la société civile, de syndicats et…
Les difficiles discussions entre douze pays pour un accord commercial trans-pacifique (TPP), ont été à nouveau prolongées jusqu’à lundi à Atlanta (Géorgie, sud) […]
Entamées en 2008, les discussions sur le «Trans-Pacific Partnership» (TPP) se révèlent…
Paris, le 2 octobre 2015 — Sans surprise, l’Assemblée nationale a voté hier la surveillance internationale de masse sans apporter de modification majeure au texte. Un seul député, Sergio Coronado, est venu défendre les libertés fondamentales dans…
La commission des lois de l’Assemblée nationale auditionne, mardi 29 septembre, Francis Delon, pressenti pour présider la future commission chargée de contrôler le recours aux techniques de surveillance. […]