La CNIL a mis publiquement en demeure Facebook suite à une longue série de manquements à la législation sur les données personnelles. Le réseau risque une sanction de 150 000 euros, voire 1,5 million d’euros…
Auteur/autrice : marne
Facebook vient de perdre une longue bataille face aux autorités indiennes. L’Autorité régulatrice des télécoms (TRAI – Telecom Regulatory Authority of India) s’est opposée, lundi 8 février, au service d’accès à l’Internet mobile du réseau…
Le projet de loi numérique est discuté mardi à l’Assemblée nationale. Isabelle Attard, députée écologiste qui a déposé 66 amendements, dénonce les lobbies à l’œuvre dans la discussion et l’absence de stratégie numérique du gouvernement.…
Enfin, on y est. Présenté le 9 décembre en Conseil des ministres, le projet de loi «pour une République numérique» est débattu, à partir de ce mardi après-midi, par les députés. Porté par la secrétaire…
Le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi 27 janvier, le référé de la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui avait demandé la fin de l’état d’urgence en France, régime d’exception mis en place après les…
L’inscription de la neutralité du Net dans la loi a fait un grand pas. Les députés ont adopté en première lecture le principe de non-discrimination, après le vote européen de novembre. Plusieurs amendements voulant ajouter…
Contre l’avis du gouvernement, les députés viennent d’autoriser les internautes à publier des photos des monuments pourtant protégés par des droits d’auteur. Mais cet accord demeure fragile. […]
Exprimée dans l’hémicycle, cette préoccupation s’est logiquement retrouvée…
Classifié « confidentiel défense », le texte ne semble pas avoir pris une ride deux ans après sa rédaction. Alors que le gouvernement s’est de nouveau engagé depuis les attentats de janvier, puis ceux de novembre 2015,…
Ils s’appellent les « Exégètes amateurs », sont des défenseurs des libertés sur Internet, et ils racontent leur lutte entre la loi de programmation militaire et l’état d’urgence.[…]
Dans le calme d’un dimanche précédent le début des vacances de Noël, le gouvernement a publié au Journal officiel un décret autorisant les forces de l’ordre à surveiller toutes les informations apparaissant sur l’ordinateur d’un…