Six months on from the original Olivennes report, with growing objections across Europe, collapsing support for Sarkozy’s administration at home, and still no « three strikes » law on any statute books, the entertainment industry is getting…
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Les réactions n’ont pas tardé suite aux critiques dirigées par les professionnels du Web, représentés par l’Asic (Google, Yahoo, Microsoft, etc.) contre l’avant-projet Olivenne-Hadopi qui met en place la riposte graduée.
C’est la Quadrature du Net, une initiative co-fondée par Christophe Espern, représentant de l’April, et soutenue par l’Electronic Frontier Foundation (EFF), l’Open Society Institute et Privacy International, qui s’est procuré le document.
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La Quadrature du net…
L’Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe un certain nombre d’acteurs liés au Web français (dont AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo!
Comme les versions précédentes, la dernière mouture du projet de loi Hadopi, étudiée par le Conseil d’État a soulevé de nombreuses critiques. Du côté des internautes, le collectif de la Quadrature du Net, soutenu par…
Alors que le texte devait être présenté le 28 mai au Conseil des ministres, l’agenda a été bousculé sur décision de l’Elysée. Ce sera finalement la loi du Grenelle de l’environnement qui sera présentée…
La loi dite Olivennes prend du retard. Alors qu’elle doit passer en première lecture devant le Sénat en juillet prochain, elle ne sera pas présentée au Conseil des ministres du 28 mai, comme prévu initialement.
Dans la droite ligne de la loi Dadvsi, le projet de loi pour lutter contre le piratage prévoit de priver les contrevenants d’accès à Internet. Malgré la bronca des députés européens et les remarques de…