Communiqué de presse de l’eurodéputé Guy Bono (PSE), à l’origine de l’amendement condamnant la riposte graduée, voté le 10 avril 2008
1984 : les amendements liberticides du Paquet Telecom
Bruxelles- Guy Bono s’indigne devant les amendements liberticides…
Après avoir complètement détruit son image de marque auprès de la génération Napster qu’elle a traité comme les pires des terroristes, l’industrie du disque tente de se racheter par la pédagogie. Associée aux Incollables, le…
Nota : ce document a été préparé par Philippe Aigrain avec l’aide des autres animateurs de la Quadrature du Net. Des modifications y sont effectuées lorsque des interlocuteurs nous signalent des points réclamant clarification. Ces modifications…
The EFF points us to new disturbing demands by the French version of the RIAA known as SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique). Among the demands are a deadline for laws to be put in…
Französische Musikindustrie macht Druck bei Internetsperren Meldung vorlesen
NOTA BENE : ce document est une copie d’un communiqué dont l’url ne passait pas l’anti-spam de la société Canal + pour la raison suivante :
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Paris le 13 mai 2008 – La Quadrature du Net s’inquiète d’amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les rapporteurs de la commission Culture du Parlement Européen. Ils s’incrivent dans le…
Le site La Quadrature du Net a publié récemment le projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Inspiré des recommandations de…
Selon mes informations, la version définitive du texte de l’accord Olivennes signé à l’Elysée, qui différait sensiblement de celle qui avait été soumise à discussion pour obtenir leur présence, n’a été présentée à certains signataires,…