Le projet de loi contre le piratage, destiné à lutter contre le téléchargement illicite des oeuvres, devrait être présenté le 11 juin au conseil des ministres mais il essuie déjà des critiques notamment de la…
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Paris le 20 mai 2008 – La Quadrature du Net tient à rectifier les propos sur la riposte graduée tenus ce week-end au Festival de Cannes par les eurodéputés Ignaci Guardans et Jacques Toubon.[1] Ils…
Mardi 20 mai, dans l’émission Du grain à moudre, diffusée de 17h00 à 17h55 sur France Culture, un débat sur internet et droit d’auteur réunira, normalement :
La commissaire européenne Viviane Reding a lancé samedi un appel à la mobilisation générale contre le piratage, alors que selon elle il y a au Parlement européen des députés qui « élaborent des amendements pour éliminer…
– Comment peut-on contrôler le comportement des abonnés ?
Les mesures visant à surveiller et sanctionner les internautes français et européens pourraient bien se multiplier dans les mois et années à venir. Outre la fameuse riposte graduée, les spywares visant à espionner les téléchargeurs…
Le projet de loi de lutte contre la piraterie sur Internet va passer en Conseil des ministres début juin. Ce projet fait suite aux accords de l’Élysée qui avait permis – grâce à la médiation…
Sous la pression des lobbys de l’industrie du disque et du cinéma, des députés européens ont déposé des amendements dans le cadre de la révision du Paquet Télécom qui visent à préparer le terrain de…
Didier Lombard, PDG de France Télécom-Orange, est revenu sur la proposition de loi qui prévoit de supprimer l’abonnement internet des clients qui téléchargent illégalement.
Le cadre juridique de l’obligation de filtrage des contenus qui sera faite aux fournisseurs d’accès à Internet par la « loi Olivennes », renforcée par une retouche de la LCEN qui remet en cause leur régime de…