Le projet de loi antipiratage (dite « loi Hadopi », du nom de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), inspiré des conclusions du rapport Olivennes, ne…
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L’Arcep, le régulateur des télécoms, intervient à son tour dans le débat sur le projet de loi Hadopi, chargé d’organiser la lutte contre le téléchargement illégal. Selon Les Échos, il vient de rendre au gouvernement…
Que peut-on vraiment attendre de ces Assises ? Sur le papier, elles semblent prometteuses. Les débats et les travaux des différents ateliers doivent être publiés sur le site des Assises, qui prévoit d’être un site…
A l’Olympia, le directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), Marc Guez, arborait lundi une mine réjouie. Cette société de gestion collective qui représente les majors du disque avait convoqué la presse…
Cette fois-ci, c’est de gendarme des télécoms qui apporte non pas son point de vue mais son grain de sel. Selon une information divulguée par le quotidien économique Les Echos et relayée par Reuters, l’Arcep…
La Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) et La Quadrature du Net vous invitent à une conférence exceptionnelle d’Eben Moglen sur
Internet et culture : les enjeux des choix concernant l’environnement juridique
le jeudi 5 juin 2008 à…
Christophe Espern, un des co-fondateurs de la Quadrature du Net, participera demain en direct à un débat sur I-Télé sur la riposte graduée en compagnie de Patrick Bloche, député de Paris (PS), et de Jacques…
Après l’avis critique de l’ARCEP, voici venu celui de la CNIL.
Paris. Le 29 mai 2008. Redistribution encouragée.
Ce matin s’ouvrent les Assises du Numérique. La Quadrature du Net dénonce un évènement où le public, les internautes, les consommateurs sont ignorés. Aucune organisation défendant leurs droits n’intervient…
Le journal Les Échos rapporte que l’ARCEP – l’autorité de régulation des telecoms – vient de rendre un avis critique sur le projet Olivennes. L’ARCEP considère qu’en l’état de la technique, les fournisseurs d’accès à…