La CNIL, rapporte le site PCInpact, estime que la riposte graduée « attaquerait de plein fouet le problème de la proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée (collecte de masse d’adresses IP, coupure de l’accès Internet)…

Christine Albanel, Ministre de la culture, se félicite de ce que, sondage à l’appui, 7 français sur 10 seraient favorables au projet de loi anti-piratage et 9 sur 10 indiquent qu’ils arrêteraient de télécharger après…

Que pensez-vous du projet de loi Hadopi qui fait suite à la commission Olivennes sur le piratage et qui doit bientôt passer en conseil des ministres ?

Après différents acteurs du Web, ouvertement anti-riposte graduée, c’est au tour de deux organismes nationaux, la Cnil et l’Arcep, de rendre des avis critiques à propos du projet de loi Hadopi, issu du rapport Olivennes.…

Les débats qui se sont déroulés au cours de la première journée sont visibles sur le site de la chaîne télévisée de l’Assemblée Nationale. De manière assez étonnante, deux députés socialistes spécialistes des nouvelles technologies…

Après les députés européens et plusieurs associations de consommateurs, c’est au tour de l’Arcep de pointer du doigt le projet de loi prévoyant une riposte graduée pour les internautes coupables de téléchargements illicites. Le texte,…

Pour ambitieuses qu’elles soient, ces Assises ne réjouissent pourtant pas tout le monde.

Selon des informations communiquées par PC Inpact, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) aurait communiqué au gouvernement un avis négatif sur le projet de loi Hadopi actuellement à l’étude au Conseil d’Etat, qui doit…

e gouvernement avait saisi la Commission Informatique et Libertés sur le fondement de l’article 11.4 de la loi de 1978. Selon ce texte, la commission est « consultée sur tout projet de loi ou de…

Après l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, hier (lire l’article), c’est au tour de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) d’émettre un avis critique sur le projet de loi Hadopi, inspiré des…