Nos confrères de PCInpact ont dévoilé ce vendredi 6 juin l’existence d’une charte que le gouvernement souhaite faire signer aux fournisseurs d’accès à Internet français ce mardi 10 juin. Cette charte, intitulée « Confiance en…
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Le 5 juin dernier, Eben Moglen, professeur de droit de l’université de Columbia à New-York, nous a fait l’honneur de venir nous parler sur le thème Culture et Internet.
« Je veux tout voir et tout savoir. » – Nicolas Sarkozy, 2006, à propos de la video-surveillance
Le 2 et 3 juin, à la demande du lobby de la musique et du cinéma, la commission Culture du Parlement Européen a adopté la plus grande partie des amendements de ses rapporteurs sur le…
Le Conseil d’Etat, qui doit se prononcer dans les jours qui viennent sur la loi de lutte contre le piratage devrait proposer la suppression d’un article important du texte. Selon Les Echos, la haute juridiction…
Selon notre confrère PC Inpact qui révèle la teneur de la décision, le Conseil d’Etat aurait corrigé le texte du projet de loi Hadopi pour permettre à la Commission de protection des droits de prononcer…
A l’occasion d’une interview aux Echos, la ministre de la Culture Christine Albanel a finalement consenti mardi qu’il serait très difficile pour le Parlement d’examiner le projet de loi Olivennes / Hadopi avant la rentrée.…
La loi Création et Internet bénéficiera […] d’un véritable débat parlementaire, si tant est que députés et sénateurs soient un peu plus présents à leurs postes que lors de l’examen de la Dadvsi. Quoiqu’il en…
Si le Conseil des ministres examinera, selon toute vraisemblance ce mois-ci, le projet de loi visant à lutter contre le piratage (loi Hadopi), le Parlement n’en débattra pas avant la rentrée, a déclaré Mme Albanel.
Le projet de loi Création et Internet, projet de loi de lutte contre le piratage sur Internet issu de l’accord Olivennes, est actuellement sur les bureaux du Conseil d’Etat et sera présenté le 11 ou…