Lundi soir, la commission du Marché intérieur du Parlement européen a adopté des amendements au rapport de M. Harbour sur les services de communications électroniques, qui prévoient entre autres d’obliger les fournisseurs d’accès àl’internet à…
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L’eurodéputé britannique Malcolm Harbour (photo ci contre), un partisan du filtrage d’internet de la protection des intérêts des entreprises de copyright, a réussi son coup. Il est l’auteur de plusieurs amendements controversés, et s’est félicité…
Les commissions de l’Industrie et du Marche Interieur de la Commission Europeenne etaient invitees à voter lundi soir une serie d’amendements au Paquet Telecom, qui doit…
STRAATSBURG – Europarlementsleden die zich bezighouden met de harmonisatie van Europese telecomwetgeving werden volgens Toine Manders (VVD) maandagavond overladen met agressieve e-mails.
http://www.nu.nl/news/1647218/52/Europarlement_boos_over_e-mailbombardement.html
Le Parlement européen a adopté lundi 7 juillet des amendements au « paquet télécoms » prévoyant, entre autres, d’obliger les FAI à informer leurs abonnés des conséquences et du caractère illicite de certaines activités comme le piratage.…
Proposals have been put before European authorities that could see ISPs adopting a far stricter policy towards internet users who illegally download copyrighted music and movie…
According to BBC News, members of the European Parliament voted yesterday in favor of advancing new telecom reform legislation known as the Telecoms Package that includes…
France is about to enact laws that penalise persistent file-sharers
Europeans suspected of putting movies and music on file-sharing networks could be thrown off the web under proposals before Brussels.
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