La Cour d’appel régionale de Francfort, dans une décision du 1er juillet 2008, a considéré qu’une personne ne pouvait être reconnue responsable des téléchargements d’oeuvres musicales protégées réalisés au travers de son accès wifi…

Alors que le vote était programmé au 2 septembre, dès la rentrée parlementaire de Bruxelles, les eurodéputés auront finalement au moins trois semaines pour étudier un dossier qui promet d’être bouillant.

Il Parlamento Europeo sta discutendo una nuova normativa di « armonizzazione » tra i paesi europei delle regole sulle telecomunicazioni che darebbe un giro di vite sul file-sharing

A new EU anti-piracy law incorporates elements that could affect the development of the digital world in coming years.

The law, known as Telecom Packet, the difficults…

Originellement prévu le 2 septembre, le vote en séance plénière du Paquet Télécom n’a pas été programmé pour cette date lors de la conférence des présidents qui s’est tenu mercredi. Le vote se tiendrait entre…

Sondage : vous et la commission Hadopi
N’ayons pas peur de la grosse commission

Making laws in the European Union is a long, complicated and often tedious process that involves a delicate ballet featuring the Council of Ministers, the Parliament and the Commission.

Les nouvelles règles proposées relatives la gestion de la transmission des données pour les services électroniques ont suscité la controverse au Parlement européen.…

Last November, the European Commission proposed a wide review of the rules on EU electronic communications, the so-called ‘Telecoms package’. The proposals include upgrading the Directive…

Paquet télécom: mieux protéger les droits des usagers

Plus d’information sur la protection de la vie privée

L’objectif est de renforcer et d’améliorer les droits des consommateurs qui utilisent les communications électroniques, a rappelé M.…