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Pour La Quadrature du Net, les sénateurs, parfois peu au fait de tous les tenants et aboutissants d’un sujet si complexe, devaient être mis au courant de telles informations. Tous les sénateurs ont donc reçu…
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La loi Création et Internet est le produit d’un débat tronqué et d’une gouvernance douteuse de la préparation de la décision publique. Pour rouvrir la porte du débat, La Quadrature du net soumet à partir…
INFO FIGARO – Le gouvernement va déclarer l’urgence sur le texte, mais l’Assemblée ne l’examinera qu’en janvier ou février
Le Sénat s’est emparé du projet de loi «création et Internet», mais ce ne sera pas tout…
Le torchon brûle entre le gouvernement et Free. Xavier Niel, le directeur général délégué de la maison-mère Iliad, et principal actionnaire du FAI, a inscrit sa signature sur la pétition du magazine SVM déjà signée…
Peu à peu que se déroule le projet Hadopi, on en sait un peu plus sur rouages et sources d’influences au sein du Parlement.
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CoPeerRight Agency, société spécialisée dans le droit d’auteur numérique, nous a…
Le gouvernement a finalement décidé de déclarer l’urgence sur le texte Création et Internet. Concrètement, cette déclaration signifie que les débats entre le Sénat et l’Assemblée nationale vont être extrêmement réduits, permettant du même coup…
Le 29 octobre, la chambre haute doit examiner le projet de loi Création et Internet défendu par la majorité présidentielle
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La balle est dans le camp des sénateurs. Michel Thiollière (UMP) auteur d’un rapport sur le…
L’examen du projet de loi au Sénat doit débuter le 29 octobre. Les sénateurs font déjà part de leur volonté d’équilibrer un texte qu’ils jugent trop sévère.
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« Secteurs à l’agonie »
Dans « un souci d’équilibre », la commission propose…