Alors que le Sénat achevait le vote de la loi instituant la riposte graduée, le ministère de la Culture lance son site explicatif et pédagogique : Jaimelesartistes.fr
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Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d’un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi…
Trois ans après LesTelechargements.com qui avait coûté 180.000 euros au contribuable pour faire la promotion de la loi DADVSI dont l’essentiel des dispositions n’ont jamais été appliquées, le ministère de la Culture reprend l’idée d’un…
Changement de décor pour la lutte contre le téléchargmenet illégal de musiques ou de films : nouveau ministre, nouveau texte.
(…)
Les onzes articles du projet sont la déclinaison d’un rapport que Mme Albanel avait confié, en…
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a vanté mercredi soir le caractère « pédagogique » et « préventif » du projet de loi anti-piratage, qui vise à dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres par une riposte…
Changement de décor pour la lutte contre le téléchargement illégal de musiques ou de films : nouveau ministre, nouveau texte. Mais le climat sera-t-il plus serein ? Fin 2005, le projet de loi défendu par…
Par Christian Paul, Député, ancien Ministre
Alors qu’elle est en examen au Sénat, la loi Création-Internet pourrait voir son principal article modifié : une amende serait préférée à la suspension de la connexion.
Le sénat examine à partir de ce mercredi le…
Paris, le 30 octobre.
« Nous, socialistes, nous félicitons donc de ce projet de loi. », cette citation de la sénatrice Catherine Tasca résume l’approbation que la ministre de la culture, Christine Albanel, a reçu hier…
Ils ne pourront plus dire qu’ils n’étaient pas au courant. La Quadrature du Net écrit à l´ensemble des sénateurs au sujet du projet de loi Création et Internet. Même les socialistes vont voter pour.