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D’AT&T aux États-Unis à SFR en France, un mot d’ordre circule comme une traînée de poudre : la convergence entre télécoms et médias. Suivant cette stratégie, les propriétaires de réseaux numériques et téléphoniques rachètent des journaux ou…
Paris, 30 septembre 2016 — La neutralité du Net est un des enjeux centraux de l’exercice des droits fondamentaux dans l’espace numérique. Trop souvent vue comme une simple question technique ou commerciale, elle porte cependant…
Two Indian students scored a partial victory over Facebook Inc. in a closely watched legal battle over privacy, though they failed to get the internet giant to reverse policies they say threaten the rights of millions…
Rendue à nouveau possible en plein état d’urgence, l’exploitation administrative des données informatiques est-elle conforme à la Constitution ? Une demande de question prioritaire de constitutionnalité vient d’être transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d’Etat.
Paris, le 28 septembre 2016 — Le Parlement européen étudie depuis plusieurs mois une directive destinée à mettre à jour les textes européens sur la lutte contre le terrorisme. Après un vote en commission LIBE,…
La Suisse vient tout juste d’adopter sa loi sur le renseignement. Si le texte a suscité des critiques, il a été plébiscité par référendum. En Belgique, un projet de loi entend pour sa part mettre…
Earlier this month, on the 15th anniversary of the 9/11 attacks, the lower tip of Manhattan was thronged with soldiers in uniform, firefighters marching with photos of lost friends pinned to their backpacks, and tourists…
C’est ce 11 octobre à 9h30 que sera organisée au Conseil constitutionnel l’audience d’une question prioritaire de constitutionnalité importante. Elle concerne la surveillance des communications hertziennes, laquelle échappe actuellement à tout encadrement.
Paris, le 21 septembre 2016 — La Commission européenne doit proposer cet automne un texte remplaçant l’ancienne directive de 2002 sur la vie privée dans l’environnement numérique, appelée « directive e-Privacy ». Ce projet de…