Le Parlement britannique a voté, la semaine dernière, une nouvelle loi sur le renseignement. Cet « Investigatory Powers Act » aura force de loi dès sa promulgation par la reine, dans quelques jours.
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La publication du décret baptisé Fichier Monstre sur les réseaux sociaux n’a pas laissé insensible le Conseil national du numérique. Dans un communiqué publié voilà quelques minutes, l’institution demande la suspension immédiate de ce texte…
Hier, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, a été auditionnée par la Commission des lois au Sénat. L’objet ? Encore et toujours TES, ce fichage de 60 millions de Français organisé par un décret en Conseil…
Comme maintenant tous les ans, nous publions ici les comptes de La Quadrature du Net pour l’année 2015 qui ont été approuvés par l’AG du 23 mars 2016.
Commentaires de présentation
Un décret autorise la création d’un fichier regroupant les informations biométriques des détenteurs de passeport ou de carte d’identité âgés de plus de 12 ans. Soit près de 60 millions de Français n’ayant commis aucune…
Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 21 octobre, un article de loi Renseignement de juin 2015, portant sur la « surveillance et le contrôle » des communications hertziennes en raison d' »une atteinte manifestement disproportionnée » à la vie…
La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN ont lancé une procédure devant la justice européenne afin d’obtenir l’annulation de l’accord Privacy Shield.
Paris, le 21 octobre 2016 — Le Conseil Constitutionnel a censuré ce matin l’article de la loi sur le Renseignement sur la surveillance hertzienne. Fruit d’une Question prioritaire de constitutionnalité lancée par les groupes des…