Paris, 22 décembre 2016 — La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt très important le 21 décembre dernier, en condamnant le principe de conservation généralisée des données par les opérateurs, y…

Une semaine après la fermeture du site de téléchargement de contenus protégés par le droit d’auteur, Lionel Maurel, membre de la Quadrature du Net, déplore « une fausse solution ».

Mise à jour du 10 janvier 2017 : Le Sénat a aussi adopté l’extension de l’état d’urgence. Le texte est disponible sur Légifrance.

Mise à jour du 14 décembre 2016 : L’Assemblée Nationale a adopté hier…

Paris, le 12 décembre 2016 — La Loi « Liberté de création, architecture, patrimoine » votée au printemps 2016 a instauré le principe d’un nouveau système de redevance que les moteurs de recherche d’images devront payer à…

Paris, 8 décembre 2016 — La révision de la directive européenne ePrivacy sur la confidentialité des communications électroniques ne fait pas encore grand bruit mais cela ne signifie pas que le travail d’influence et la…

Paris, 5 décembre 2016 — Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas.

Ce bilan du…

Paris, le 1er décembre 2016 — La Quadrature du Net a choisi de publier l’état de ses réflexions sur le délit d’entrave numérique à l’interruption volontaire de grossesse, dont la discussion législative est prévue à…

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) vise le nouveau régime de l’exploitation des données informatiques, celles glanées sur les lieux perquisitionnés car fréquentés par une personne présentant une menace « pour l’ordre et la sécurité publics ».