Paris, 16 mars 2017 — Aujourd’hui, plus de 25 réseaux communautaires et fournisseurs d’accès à Internet associatifs, soutenus par des organisations du monde entier, envoient une lettre aux législateurs européens. Alors que l’Union Européenne prépare…
Une coalition d’associations demande à la Commission européenne de suspendre le nouvel accord sur les données personnelles, intitulé Privacy Shield, si les États-Unis ne réforment pas leur politique en matière de renseignement.
Une requête de référé-suspension vient d’être enregistrée au Conseil d’État. Elle vise le décret TES, ce fameux méga-fichier unifiant en une seule base l’ensemble des cartes nationales d’identité et des passeports. Next INpact en explique…
Paris, 6 mars 2017 — La nomination mardi dernier de Marju Lauristin, eurodéputée du groupe « Socialistes & Démocrates », au poste de rapporteure du règlement ePrivacy sur « le respect de la vie privée…
De la présidence Sarkozy à celle de Hollande, l’histoire de ce « méga-fichier » censé centraliser les données personnelles de 60 millions de Français reflète les poids des lobbies dans notre procédure parlementaire et le mépris pour…
FCC chairman Ajit Pai said today that net neutrality was “a mistake” and that the commission is now “on track” to return to a much lighter style of regulation.
“Our new approach injected tremendous uncertainty into…
Paris, 3 mars 2017 — La Quadrature du Net se joint à une coalition d’associations européennes et internationales et signe une lettre demandant la suspension du « Privacy Shield », la décision permettant le transfert…
Le déploiement du fichier des titres électroniques sécurisés, qui doit regrouper les données de 60 millions de Français, a commencé. Face à la surdité de l’exécutif, il n’est pas trop tard pour en faire un…
À l’approche du prochain RGPD, la CNIL vient d’ouvrir trois nouveaux thèmes à consultation : la notification de violation des données personnelles, le profilage et le consentement. Quiconque peut apporter sa pierre à l’édifice, voire anticiper…
La FCC supprime l’obligation pour les FAI de moins de 250 000 clients de détailler leurs factures. La nouvelle règle, qui revient sur une mesure liée à l’Internet ouvert, est la dernière régression en date…