Paris, 13 juin 2017 — Le mois de juin sera décisif pour le futur de notre vie privée et la confidentialité de nos communications électroniques. Actuellement en débat au Parlement européen, le futur règlement «…
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Paris, 13 juin 2017 — La nature décentralisée d’Internet est en jeu avec les négociations sur le code européen des communications électroniques. La Quadrature du Net publie ses premières listes de vote sur les amendements…
Paris, le 6 juin 2017 — Alors que toutes les commissions concernées au Parlement européen ont rendu leurs avis sur la proposition de directive sur la réforme du droit d’auteur, la situation est plus que complexe : les…
Paris, le 31 mai 2017 — A l’occasion du premier anniversaire de l’adoption du règlement sur l’internet ouvert qui régit notamment les aspects liés à la neutralité du Net, et tandis que l’ARCEP sort…
L’autorité américaine des télécoms demande au secteur et aux internautes si les règles de non-discrimination des contenus sont bien utiles. La consultation publique est lancée en pleine tension entre démocrates et républicains sur le sujet,…
La neutralité d’Internet est de nouveau sur la sellette aux Etats-Unis. Le régulateur américain du secteur des télécommunications a décidé, jeudi 18 mai, d’annuler une décision datant de 2015 obligeant les fournisseurs d’accès à traiter…
C’est le 14 juin prochain que la Cour de justice de l’Union européenne rendra son arrêt dans une importante affaire visant The Pirate Bay. Elle concerne le traitement juridique de l’indexation par ce site de…
Le gardien français des données personnelles pointe des combinaisons de données sans consentement, le suivi discret de la navigation web ainsi que la conservation sans limite des adresses IP liées à un compte. Elle inflige…
Le Conseil d’État a décidé aujourd’hui de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité aux Sages de la Rue de Montpensier. Cette QPC porte sur la surveillance en temps réel, prévue par la loi Renseignement, rendue…