« Deux experts des droits de l’homme de l’ONU exhortent la France à mettre son projet de loi antiterroriste en conformité avec ses obligations internationales en matière de droits de l’homme ». Voilà le titre peu diplomatique…
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La Quadrature du Net appelle à la mobilisation alors que la commission des libertés civiles du Parlement européen doit se prononcer sur le règlement ePrivacy en octobre. […]
Les députés ont voté hier soir les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Dans le lot, a été adoptée l’obligation pour une personne au comportement suspect de fournir l’intégralité de ses identifiants aux autorités…
Douzième loi sécuritaire en quinze ans, le texte présenté ce lundi à l’Assemblée institutionnalise des atteintes aux libertés. Sans choquer personne.
Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est examiné en commission des lois dès 15h [hier] aujourd’hui. Une ribambelle d’amendements vise à asséner un tour de vis sécuritaire…
L’arrêt rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme crée un cadre législatif plus strict sur le contrôle par les employeurs des communications privées.
Paris, le 11 septembre 2017 — Ce ne sont plus seulement les organisations de la société civile qui affirment que le projet de directive sur le droit d’auteur, actuellement en cours de discussion au Parlement…
Peut-on licencier un salarié pour usage à titre privé de sa messagerie professionnelle ? C’est à cette question qu’a répondu aujourd’hui la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme qui a développé une…
Les boites noires, ces outils destinées à détecter une menace terroriste, ne sont toujours pas activées en France. À l’échelle internationale, la situation est cependant toute autre : des traitements automatisés sont déjà bien mis en…