Hier, à la cour d’appel de Paris, le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) a plaidé en faveur du filtrage du mot « Torrent » sur Google et Bing, lorsqu’associé au nom de trois artistes : Christophe Willem,…

Des données sur les antennes téléphoniques utilisées par les utilisateurs étaient collectées depuis le début de l’année.

Comme attendu, l’autorité américaine de régulation des télécoms a précisé les contours de son offensive contre la « neutralité du Net ». Seule une obligation de transparence sur leurs pratiques s’imposerait aux opérateurs. […]

Le régulateur des télécoms américain a décidé l’abandon de ce principe sanctifié sous l’administration Obama.

Quelles sont exactement les nouvelles données de connexion que peuvent surveiller les services du renseignement ? Saisie d’une demande de communication de documents administratifs, la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR) s’abrite derrière…

Paris, le 6 novembre 2017 – En 2016, la loi Création a mis en place un nouveau droit à l’utilisation de l’image des biens des domaines nationaux, comme le château de Chambord, le palais du Louvre ou…