Peut-on couper la connexion d’un internaute qui télécharge illégalement ? Telle est la question qui sera examinée en juin par le Parlement avec l’examen du projet de loi sur les droits d’auteurs, le fameux projet…
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PARIS — Prodded by the music industry and government, some Internet service providers are reluctantly exploring the adoption of a shunning ritual as 21st century punishment: banishing errant online users.
But even as service providers test…
The International Federation of the Phonographic Industry (IFPI) has said the amendment was badly drafted and a contradiction to the contents of the full report.
« We look forward to a full discussion…
People should not be criminalised for the file-sharing of copyrighted material if they are not profiting from doing so, the European Parliament has recommended.
People should not be criminalised for the file-sharing of copyrighted material if they are not profiting from doing so, the European Parliament has recommended.
Le Parlement Européen a adopté jeudi 10 avril 2008 une résolution qui montre qu’une large majorité de députés européens considère la riposte graduée comme contraire aux droits fondamentaux (voir le communiqué de la Quadrature, notre…
Coup dur pour la France, et les adeptes de cette loi du Talion numérique, l’institution européenne vient d’adopter ce matin la résolution qui engage les États membres « à éviter l’adoption de mesures allant à…
« La coupure d’un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à l’internet est un…
Ce principe serait contraire aux droits de l’Homme. La France va-t-elle devoir revoir sa copie ?
La lutte contre le piratage des oeuvres sous copyright sur le Net devra-t-elle se passer de la riposte graduée ?…