Bruxelles, 6 octobre 2015 — Suite à la conclusion, plus tôt cette année, d’un compromis ambigu portant sur la neutralité du Net et les frais d’itinérance des téléphones portables, la proposition de règlement sur le Marché unique…
Revue de presse
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé, mardi 6 octobre, de suspendre l’acccord « Safe Harbor » qui encadre l’utilisation des données des internautes européens par de nombreuses entreprises américaines, dont les…
Paris, le 6 octobre 2015 — Par une décision rendue publique ce matin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), plus haute juridiction de l’Union, a invalidé le Safe Harbor. Cet accord, permettant le transfert de…
Émission La Grande Table diffusée sur France Culture le 6 octobre 2015, à propos des menaces que la surveillance de masse fait peser sur le journalisme.
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http://www.franceculture.fr/emission-la-grande-table-2eme-partie-le-journalisme-est-il-menace-par-la-surveillance-de-masse-2015-
Après avoir encadré l’action des services de renseignement en France, les députés débattent désormais de leurs prérogatives en matière de surveillance internationale. Si les défenseurs des libertés individuelles se mobilisent, les parlementaires semblent acquis à…
La semaine dernière, on a appris que la justice américaine, au terme d’une longue procédure, avait finalement donné tort à la société Warner qui revendiquait un droit d’auteur sur la chanson « Happy Birthday ».…
La nomination de Francis Delon à la tête de la commission créée par la loi sur le renseignement avait été proposée par le Président de la République. Le Parlement l’a validée sans ciller. […]
À l’occasion des débats autour du projet de loi sur la création, le député Marcel Rogemont a finalement retiré son amendement visant à étendre la redevance copie privée sur le cloud. […]
Isabelle Attard, apparentée écologiste…
Paris, le 30 septembre 2015 — La commission de la défense a rejeté massivement tous les amendements proposés par Laure de La Raudière, Lionel Tardy et Sergio Coronado (avec le groupe EELV) et ne conserve que des…