C’est un rapport de plus : la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a rendu, jeudi 8 octobre, son premier rapport au président de la République. Mais ce n’est…
C’est un rapport de plus : la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique a rendu, jeudi 8 octobre, son premier rapport au président de la République. Mais ce n’est…
C’est à une mise en scène symbolique, mais néanmoins lourde de sens, que vont se livrer mercredi 7 octobre les organisateurs du collectif Stop Tafta. Cette coalition d’organisations de la société civile, de syndicats et…
Quelques jours après l’annulation par la cour de justice de l’UE de l’accord Safe Harbor, qui permet à près de 4 500 sociétés américaines de transférer aux Etats-Unis les données personnelles de leurs clients européens…
Paris, le 13 octobre 2015 — Les 14 et 15 octobre prochains, le Sénat discutera en seconde lecture de la proposition de loi dite « de lutte contre le système prostitutionnel ». Adopté, ce texte étendra à nouveau –…
La Cour de justice européenne a annulé le Safe Harbor, l’accord sur le transfert de données collectées par des entreprises américaines sur des internautes européens, en raison de la perte de confiance et du peu…
The government’s electronic eavesdropping agency GCHQ spied illegally on Amnesty International, according to the tribunal responsible for handling complaints against the intelligence services. […]
Responding to the revelation, Salil Shetty, Amnesty International’s secretary general, said: “It’s…
Les difficiles discussions entre douze pays pour un accord commercial trans-pacifique (TPP), ont été à nouveau prolongées jusqu’à lundi à Atlanta (Géorgie, sud) […]
Entamées en 2008, les discussions sur le «Trans-Pacific Partnership» (TPP) se révèlent…
Smartphone users can do « very little » to stop security services getting « total control » over their devices, US whistleblower Edward Snowden has said. […]
Mr Snowden talked about GCHQ’s « Smurf Suite », a collection of secret intercept capabilities…
La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie, samedi 3 octobre, d’un premier recours contre la loi renseignement par des journalistes de l’Association confraternelle de la presse judiciaire (APJ). Les 180 journalistes, qui…
La Cour de justice de l’Union européenne a suivi les conclusions de son avocat général : elle annule le safe harbor américain, dispositif juridique qui permettait jusqu’alors aux géants comme Facebook de butiner les données personnelles…