Un important décret de 17 pages a été publié ce week-end au Journal officiel. Il met en application la loi sur le renseignement en ouvrant les capacités de surveillance administrative à une impressionnante liste de…
Un important décret de 17 pages a été publié ce week-end au Journal officiel. Il met en application la loi sur le renseignement en ouvrant les capacités de surveillance administrative à une impressionnante liste de…
Alors qu’Internet est pointé du doigt après les attentats du 13 novembre, les opposants politiques et associatifs à la loi sur le Renseignement craignent de nouvelles mesures répressives. […]
Alors que deux nouveaux projets de loi se préparent, l’un pour modifier la Constitution, l’autre sur la lutte antiterroriste, le haut du tableau des forces de l’ordre (policiers, gendarmes) ont déjà fait connaître leurs vœux…
En plus de la révision constitutionnelle, le gouvernement prévoit un nouveau texte de loi pour étendre grandement les prérogatives du parquet et de la police en temps ordinaire. Un pas de plus vers la surveillance…
Après la loi de programmation militaire, la loi contre le terrorisme, la loi sur le renseignement, la loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, la loi prorogeant et révisant l’état d’urgence, la France prépare…
La commission des lois a établi un « dispositif de contrôle » de l’état d’urgence, a annoncé son président Jean-Jacques Urvoas, mercredi. Il s’agit d’exercer une surveillance a posteriori des dérives éventuelles. […]
Aux dernières nouvelles, il y aurait 1 072 perquisitions, 253 assignations à résidence, 201 armes trouvées, 117 gardes à vue et 77 cas de découverte de stupéfiants… Après les attentats du 13 novembre, ces chiffres…
Et ce naufrage souligne l’échec de la loi sur le renseignement. […]
Ancien analyste de la DGSE (Direction générale des services extérieurs), le blogueur spécialiste qui a pris sur LeMonde.fr le pseudonyme d’Abou Djaffar écrit dans…
Next week, a federal appeals court in Washington will hear one of its biggest cases of the year, one whose outcome will directly affect how Internet providers can alter your experience online.