Un amendement adopté ce jeudi soir par les députés vise à renforcer la responsabilité des plateformes en ligne en matière de contenus illicites, en les poussant à être plus «proactives». […]
Un amendement adopté ce jeudi soir par les députés vise à renforcer la responsabilité des plateformes en ligne en matière de contenus illicites, en les poussant à être plus «proactives». […]
Contre l’avis du gouvernement, les députés viennent d’autoriser les internautes à publier des photos des monuments pourtant protégés par des droits d’auteur. Mais cet accord demeure fragile. […]
Exprimée dans l’hémicycle, cette préoccupation s’est logiquement retrouvée…
Présente dans les versions initiales du projet de loi numérique, la notion de communs n’a pas réussi à y rester. Véritable « choix de civilisation » pour certains élus, la protection des choses dont nous…
La loi Taubira prévoit que les juges d’instruction et le parquet, sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, pourront mettre toutes les métadonnées d’un quartier sous surveillance, via des IMSI-catchers, pour…
Alors que le projet de loi Lemaire sur la « République numérique » débute son marathon législatif en commission des Lois, où quelque 600 amendements vont être décortiqués ce mercredi 13 janvier, la députée de l’Essonne défend…
Steele comes to Tor after 15 years as executive director of the Electronic Frontier Foundation (EFF), an organization she joined as a staff lawyer in 1992 shortly after it was founded. […]
Classifié « confidentiel défense », le texte ne semble pas avoir pris une ride deux ans après sa rédaction. Alors que le gouvernement s’est de nouveau engagé depuis les attentats de janvier, puis ceux de novembre 2015,…
Activiste et artiste, le cofondateur du site de partage de contenus The Pirate Bay, passé par la prison, appelle à changer la société dans son ensemble. […]
Les députés membres de la commission des lois de l’Assemblée nationale viennent de déposer les premiers amendements au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Tour d’horizon des principales propositions des parlementaires, dont l’examen débutera mercredi…
Des milliers de perquisitions, des centaines assignations à résidence, et finalement 4 procédures antiterroristes. Voilà les chiffres de l’état d’urgence. […]