L’intégralité du débat sur lemonde.fr avec Christophe Espern, membre du conseil d’orientation du Forum des Droits sur Internet et fondateur de la Quadrature du Net, un collectif de citoyens et d’associations qui informe sur des…

Christine Albanel, la ministre de la Culture, a présenté mercredi à la presse son projet de loi « Création et Internet », qui fustige le téléchargement illégal. Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net et opposant…

Les mesures de la proposition de loi dite “Création et Internet” présentée mercredi en conseil des ministres “ne sont pas adaptées” selon Christophe Espern, fondateur de la Quadrature du Net qui condamne la coupure d’accès…

Exclusif : Selon nos informations, les critiques adressées par le Conseil d’État à l’avant-projet Hadopi (dit Création et Internet) sont encore plus vastes que ce qui fut annoncé ce matin via les Echos.

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Premières réactions

Le journal Les Échos s’est procuré l’avis rendu par le Conseil d’État. Le ministère de la culture avait publié récemment un communiqué où Christine Albanel se félicitait de « l’avis favorable du Conseil d’État ». Or d’après…

Par la voix d’un des conseillers de Michèle Alliot-Marie, le ministère de l’Intérieur nous a contactés ce soir pour nous apporter plusieurs éclaircissements sur les pages publiées dans nos colonnes, en confirmant du même coup…

Quelles failles? Celui qui sera sanctionné, c’est celui qui détient l’abonnement. «Cela va créer une instabilité juridique, explique Christophe Espern, de la Quadrature du Net. Il y aura un problème de la preuve quand quelqu’un…