La loi antipiratage des oeuvres sur Internet pourrait être examinée par l’Assemblée nationale « fin février », a indiqué dimanche Christine Albanel. Elle s’est engagée à faire de la prolongation du crédit d’impôt pour 2010 à 2013…
Revue de presse
Le projet de loi sur l’audiovisuel passera en vote définitif le 3 février à l’Assemblée nationale. Entre temps, les acteurs du web poussent un ouf de soulagement : le Sénat a finalement adopté plusieurs amendements…
Après le financement de la création audiovisuelle et cinématographique, celui des chaînes de la TV publique, les fournisseurs d’accès internet devront-ils aussi financer la filière musicale ? C’est ce que réclame la Sacem au Midem.
Quel point commun réunit la Roumanie, le Danemark, l’Allemagne, l’Australie, la Grande-Bretagne ? Tous ces pays s’apprêtent à filtrer l’accès du public à Internet au niveau des fournisseurs d’accès dans le but d’empêcher l’accès à…
Tax haven the Isle of Man, with a population of around 80,000, wants to introduce a compulsory blanket licence for music downloads. Broadband ISP subscribers would pay a « nominal » compulsory tax, but be able to…