VOS QUESTIONS – L’eurodéputé vous a répondu sur le projet de loi Création et Internet, les élections européennes et le PS…
Revue de presse
Après quatre séances et 441 amendements déposés, plusieurs constats s’imposent : l’opposition reste particulièrement remontée et le texte est loin de faire l’unanimité sur les bancs de la majorité. Mais c’est le débat public, en…
Paris, le 12 mars 2009, 23h30 − L’Assemblée nationale a entamé puis suspendu l’examen du projet de loi « HADOPI / Création et Internet »Voir le dossier de La Quadrature du Net :http://www.laquadrature.net/fr/HADOPI.. La nature des débats suscite une…
Musicians including Robbie Williams, Annie Lennox, Billy Bragg, Blur’s David Rowntree and Radiohead’s Ed O’Brien said last night that the public should not be prosecuted for downloading illegal music from the internet.
The Featured Artists Coalition,…
In France, a dispute grows over the bill ‘Creation and Internet’, which aims to control the downloading of cultural works on the net. The bill is under consideration in the National Assembly, and provoking a…
La Quadrature du Net publie un contre-argumentaire point par point à la note d’information envoyée par le groupe UMP à ses députés au sujet de la loi HADOPI.
« L’accès à Internet ne peut pas être considéré comme un droit fondamental. Nous savons bien l’importance qu’il revêt dans tous les secteurs de la vie actuellement, mais avoir chez soi un accès à Internet, sachant…
La Quadrature du Net met à disposition son analyse des amendements déposés sur le projet de loi « Création et Internet » (Hadopi) : http://www.laquadrature.net/wiki/Hadopi_amendements_assemblee_nationale_par_ordre_de_passage.
« En l’état, je ne le vote pas », affirme tout de go le jeune député UMP Lionel Tardy. L’élu de Haute-Savoie rejette la disposition centrale, à savoir la suspension de l’abonnement des internautes qui téléchargent illégalement,…
The French government has been accused of « Big Brother » tactics over an anti-piracy bill which aims to punish people who repeatedly illegally download music and films by cutting off their internet access for up to…