La guerre entre la France et l’Europe est plus forte que jamais sur le sujet de la riposte graduée. En effet, comme nous vous l’indiquions lundi dernier, l’eurodéputé grec Stravos Lambrinidis souhaite renforcer le statut…

Dans un rapport consacré au « renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur internet », les eurodéputés considèrent que « garantir l’accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l’accès de…

Le Parlement européen a adopté jeudi un rapport établissant que la coupure d’accès à internet à titre punitif viole « le droit d’accès de tous les citoyens à l’éducation ». De mauvais augure pour la loi Hadopi,…

[…] la CNIL, qui n’hésitait pas à écrire dans son rapport d’avril dernier que « les seuls motifs invoqués par le gouvernement pour justifier la réponse graduée résultent dans la constatation d’une baisse du chiffre…

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Pour la musique, de l’avis même des spécialistes, l’offre légale est déjà suffisante pour contrer efficacement le piratage (1). Reste l’industrie du cinéma, qui a freiné la mise en place d’une alternative commerciale sur Internet…

Depuis que le Royaume-Uni a lâché l’affaire, la Nouvelle-Zélande était devenu le principal pays à suivre de très près le système de riposte graduée (avertissements et coupure de l’accès Internet). Pourtant, après l’avoir suspendue, le…

Il est des rouages dont on aimerait connaitre les mécanismes. Quelques heures avant que paraissent les résultats d’une étude qui sert parfaitement le propos de la loi « Création et Internet », une dépêche…