Das EU-Parlament hat mit großer Mehrheit den Lambrinides-Bericht angenommen, der sich für eine Stärkung der Privatsphäre und der Grundrechte im Internet ausspricht. Die EU-Parlamentarier wiesen alle französischen Vorstöße für Netzsperren bei Urheberrechtsverletzungen zurück.
Schlag gegen « Three…
Le gouvernement et les artistes se mobilisent pour défendre la loi Création et Internet, dite «Hadopi», de plus en plus décriée.
[…] contrairement à la France, le mécanisme n’a pas été mis en place par une loi. […]
« Nous transmettons les avertissements (…). Mais de notre point de vue, si les ayants droits veulent aller plus loin,…
Paris, le 30 mars 2009 – L’examen de la loi HADOPI reprendra à l’Assemblée ce lundi 30 mars. Vouée à l’échec, décriée par un front unanime incluant Jacques Attalihttp://blogs.lexpress.fr/attali/2009/03/une-loi-scandaleuse-et-ridicul.php., les militants et jeunes de l’UMPhttp://www.laquadrature.net/wiki/Contre_hadopi#Jeunes_UMP.…
La loi HADOPI, ou « Création et Internet », instaurant la « riposte graduée » contre les internautes accusés par des acteurs privés − et sans preuve valable − de partage d’œuvres, sera examinée à l’Assemblée nationale à partir du lundi…
Lors des deux premiers jours de l’examen du projet de loi « création et internet » à l’Assemblée nationale, les défenseurs du texte se sont livrés à l’interprétation erronée de plusieurs décisions de justice. M. Franck Riester,…
Les eurodéputés ont voté un texte considérant que « garantir l’accès de tous les citoyens à internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation ». Une vision qui s’oppose radicalement au projet de loi…
le contrôle et la surveillance systématique de toutes les activités des utilisateurs sur Internet ».
Déjà très controversé, le projet de loi « Création et Internet » de la ministre de la Culture Christine Albanel risque de rencontrer un…
(PE) ha aprobado hoy un informe que rechaza la posibilidad de que los gobiernos europeos puedan denegar el acceso a internet como un medio para imponer sanciones a los consumidores.
El texto, aprobado con 481 votos,…
Paris, le 26 mars 2009 – Le Parlement européen, en votant le rapport Lambrinidishttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A6-2009-0103&language=FR. et en rejetant tous les amendements soutenus par le gouvernement français et défendus par Jacques Toubon et Jean-Marie Cavada, vient de…