Voix du Massilia Sound System, Jali salue le rejet par les députés de la loi contre le télépchargement illégal.
Voix du Massilia Sound System, Jali salue le rejet par les députés de la loi contre le télépchargement illégal.
Après des semaines de lutte, le parlement français a fini par rejeter le projet de loi Création et Internet ce jeudi 9 avril. Cette décision fait suite au refus de l’Assemblée nationale de faire passer…
Incroyable mais vrai : l’Assemblée nationale a rejeté ce jeudi midi la version finale du projet de loi Hadopi. Les adeptes du téléchargement illégal peuvent remercier l’UMP, qui n’a pas su mobiliser ses troupes et…
Le Parlement a rejeté, jeudi 9 avril, après un vote négatif de l’Assemblée nationale, le projet de loi création et Internet qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal. A main levée, une majorité de…
A main levée, une majorité de députés ont rejeté le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), alors qu’il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat. La dernière fois qu’un…
Paris, le 9 avril 2009 – L’Assemblée nationale a rejeté le texte, dans un revirement suprenant, lors de la discussion finale sur la loi HADOPI issue de la commission mixte paritaire, avec 15 voix pour…
TELECHARGEMENT – Le texte a été repoussé à la surprise générale jeudi…
Dans un hémicycle deserté, le centriste Jean Dionis du Séjour et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan ont voté contre le texte avec l’opposition, pour un…
C’est absolument incroyable, mais c’est la démocratie qui a gagné ! C’est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l’Assemblée Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le projet de loi Création et…
[…] It is also a major embarrassment for Mr. Sarkozy, who has rallied sufficient legislative support for other measures popular with French media companies, like phasing out advertising on public television. […]
Jérémie Zimmermann, director of…
[…] It is also a major embarrassment for Mr. Sarkozy, who has rallied sufficient legislative support for other measures popular with French media companies, like phasing out advertising on public television. […]
Jérémie Zimmermann, director of…