Paris, le 16 avril 2009 – L’agitation de Nicolas Sarkozy et de ses « porte-flingues » ne changera rien au revers cinglant que représente le rejet de la loi HADOPI à l’Assemblée. Cette loi inepte, dangereuse et…

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir, hostile au projet de loi « Création et internet », demande mardi au gouvernement de réaliser des « études d’impact sérieuses » sur les enjeux et contraintes de la réforme avant une nouvelle lecture…

Afin de faire comprendre plus encore aux Internautes l’importance de la loi Création et Internet, le fameux site JaimeLesArtistes.fr a récemment publié une liste de 10 000 signataires favorables à la loi. […]

Seul problème, selon…

L’ire présidentielle a été telle après le rejet jeudi du projet de loi Hadopi, qu’il a été fait place nette au plus vite dans un calendrier parlementaire surchargé pour le faire revoter. Et c’est Jean-François…

Forum avec Jérémie Zimmermann, l’un des fondateurs de la Quadrature du Net, un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique à l’ère…

Une première fois le 19 décembre 2005, une seconde fois le 9 avril, les députés ont donc fait mordre la poussière à des projets de loi visant à réprimer le téléchargement illégal. Acharnement de flibustiers…

Certains arts se pratiquent de tout temps à mains nues. C’est le cas de la danse et du chant. Et même, d’une certaine façon, du dessin ou de la sculpture. D’autres arts sont tributaires de…

Rejeté par surprise par le Parlement, le texte passera à nouveau devant les députés le 28 avril. Le PS se dit « opposé » à « un passage en force » du projet de loi qui prévoit de sanctionner…

[…] If those numbers seem low, they are–as The New York Times notes, « most of the 577-member legislature decided not to show up — an indication, analysts said, of how unpopular the proposal was among…