In a shift from an earlier proposal, the Federal Communications Commission’s final rules to regulate the privacy practices of internet service providers are expected to be in line with the Federal Trade Commission’s approach, according…

Un dossier important sera audiencé le 6 octobre au Conseil d’État (10ème chambre, 9h30). Il concerne un possible décret non publié, datant d’avril 2008 et relatif à la surveillance internationale.

Dans l’avalanche de procédures initiées…

Une pétition réclame la grâce du lanceur d’alerte, un biopic signé Oliver Stone sort bientôt en salles : alors que les deux candidats à la Maison Blanche sont loin de montrer des signes de clémence, il…

Pour le philosophe Tony Ferri, la surveillance électronique n’empêche pas le passage à l’acte. Et elle est aussi inefficace que la prison pour prévenir la récidive. Loin d’être une mesure laxiste, c’est une peine totale,…

Le projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté sera discuté en séance publique à partir du 4 octobre au Sénat. Retour sur les dispositions relatives à la liberté d’expression et leurs effets sur les…

D’AT&T aux États-Unis à SFR en France, un mot d’ordre circule comme une traînée de poudre : la convergence entre télécoms et médias. Suivant cette stratégie, les propriétaires de réseaux numériques et téléphoniques rachètent des journaux ou…

Two Indian students scored a partial victory over Facebook Inc. in a closely watched legal battle over privacy, though they failed to get the internet giant to reverse policies they say threaten the rights of millions…

Rendue à nouveau possible en plein état d’urgence, l’exploitation administrative des données informatiques est-elle conforme à la Constitution ? Une demande de question prioritaire de constitutionnalité vient d’être transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d’Etat.

La Suisse vient tout juste d’adopter sa loi sur le renseignement. Si le texte a suscité des critiques, il a été plébiscité par référendum. En Belgique, un projet de loi entend pour sa part mettre…