La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis au vitriol sur l’accord entre le Canada et l’Union européenne relatif au transfert et au traitement des données des dossiers passagers (PNR ou passenger…
Revue de presse
Depuis janvier, le gouvernement chinois multiplie les mesures pour contrôler l’accès à Internet. Et selon Bloomberg, il s’attelle désormais à bloquer, dès 2018, toute connexion à un réseau privé virtuel permettant d’accéder aux sites censurés…
Devant le Conseil constitutionnel, a été mis en cause l’accès aux données de connexion des autorités administratives, et spécialement de l’Autorité des marchés financiers. Une question prioritaire conteste ce droit, déposée par un particulier poursuivi…
Les données personnelles que l’on génère en allant sur internet pose la question du respect de notre vie privée. Pour garder une maîtrise toute relative sur celles-ci certains proposent de les vendre. Pour Adrienne Charmet…
Dans le cadre de la visite de Theresa May à Paris, Royaume-Uni et France veulent lancer une nouvelle campagne destinée à « s’assurer qu’Internet ne puisse être utilisé comme un espace sûr pour les terroristes et…
Lors d’une conférence de presse, Action Droits des Musulmans, Amnesty International, Human Rights Watch, La Quadrature du Net, le Syndicat de la Magistrature ou encore la Ligue des droits de l’homme ont tous dénoncé l’avant-projet…
L’administration Trump veut déréguler les accès à Internet et le PDG de Netflix vient de cautionner cette décision. La neutralité du net est de nouveau en danger.
Pour sortir de l’état d’urgence, c’est finalement assez simple. Il suffit d’y mettre un terme, mais aussi puiser plusieurs dispositions de la loi de 1955 pour les calquer dans le droit commun. Et c’est très…