Ce principe serait contraire aux droits de l’Homme. La France va-t-elle devoir revoir sa copie ?
La lutte contre le piratage des oeuvres sous copyright sur le Net devra-t-elle se passer de la riposte graduée ? Les députés européens ont en tout cas affiché leur défiance vis-à-vis de ce dispositif.
Le Parlement de Strasbourg a en effet adopté ce jeudi une résolution
qui engage les États membres « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à internet », rapporte le collectif la Quadrature du Net.
http://www.silicon.fr/fr/news/2008/04/10/piratage___le_parlement_europeen_rejette_la_riposte_graduee