Cinq anciens assignés à résidence ont déposé plainte, jeudi 25 février, contre Bernard Cazeneuve et son délégataire, l’ex-directeur des libertés publiques du ministère de l’intérieur, Thomas Andrieu, aujourd’hui directeur de cabinet du garde des sceaux, pour « atteinte à la liberté individuelle », « abstention volontaire de mettre fin à une privation illégale de liberté, ainsi que pour des faits de discrimination ». Cela intervient à la veille d’une nouvelle prorogation de l’état d’urgence qui doit entrer en vigueur vendredi. […]
La Ligue des droits de l’homme (LDH) et la Fédération internationale des droits de l’homme se sont jointes aux plaintes : « Il n’y a pas de raison que les hommes politiques bénéficient de l’impunité institutionnelle », insiste Michel Tubiana, président de la LDH.
Si leur issue juridique est incertaine, ces plaintes mettent une fois de plus en lumière le rôle des « notes blanches », anonymes et non sourcées, produites par les services de renseignement. Elles ont été au fondement des assignations décidées pendant l’état d’urgence. […]
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/02/25/etat-d-urgence-cinq-ex-assignes-portent-plainte-contre-m-cazeneuve-pour-atteinte-a-la-liberte_4871599_1653578.html