Dans le calme d’un dimanche précédent le début des vacances de Noël, le gouvernement a publié au Journal officiel un décret autorisant les forces de l’ordre à surveiller toutes les informations apparaissant sur l’ordinateur d’un suspect (de ses conversations Skype à ses sites consultés), dans le cadre de procédures judiciaires. […]
Les opérations, bien que placées sous le contrôle du juge, permettront aux services de se pencher sur « l’ensemble des données captées », y compris s’il s’agit de données personnelles sensibles. Toutes les informations enregistrées devront être « conservées dans le traitement jusqu’à la date de clôture des investigations ». À ce moment, poursuit le décret, elles seront « placées sous scellés fermés et effacées ». Une transcription des enregistrements effectuée par les forces de l’ordre devra néanmoins être transmise à l’autorité judiciaire, pour être versée au dossier de la procédure – en vue d’un éventuel procès. […]
http://www.nextinpact.com/news/97804-un-decret-autorise-captations-donnees-et-conversations-skype-en-temps-reel.htm