Depuis plusieurs mois, les lois s’enchaînent avec un même objectif affiché : mieux encadrer le web pour répondre à la menace terroriste et criminelle. Elles multiplient les mesures de contrôle sans intervention du juge. Le projet de loi renseignement – examiné à partir de lundi prochain – renforce les pouvoirs de surveillance des services sur simple décision d’une commission administrative. […]
Une commission aux pouvoirs limités et un juge qui n’intervient qu’en cas de recours. Pour beaucoup, c’est mettre entre les mains de ceux qui nous surveillent des pouvoirs immenses. Et « Ces pouvoirs exorbitants se feront sans contrôle judiciaire. Ne mentons pas aux Français en présentant ce projet comme une loi antiterroriste. Il ouvre la voie à la généralisation de méthodes intrusives, hors du contrôle des juges judiciaires, pourtant garants des libertés individuelles dans notre pays ». Celui qui parle ainsi, c’est l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic, interrogé par L’Express. […]
De leur côté, les fournisseurs d’accès associatifs de la fédération FFDN et La Quadrature du Net ont saisi le conseil d’Etat pour l’annulation de ce décret
http://www.franceculture.fr/emission-pixel-criminalite-vers-un-controle-d-internet-sans-les-juges-2015-04-10