Un tribunal de New-York est clair : Microsoft doit obéir aux injonctions des enquêteurs américains quand ils demandent à avoir accès à des données hébergées dans le cloud, même depuis des datacenters en Europe. […]
Selon le juge Loretta Preska qui a rendu le verdict, Microsoft doit obéir à l’injonction en remettant aux enquêteurs toutes les données que l’entreprise contrôle, sans se soucier d’où elles sont hébergées. « C’est une question de contrôle, pas une question de localisation des informations », a-t-elle dit d’après Reuters. La juge confirme la décision d’un autre de ses collègues qui avait déjà prié Microsoft de collaborer dans la même affaire, le 25 avril dernier. […]
Microsoft hébergent les données de ses clients européens dans deux datacenters, l’un en Irlande et l’autre en Allemagne. Si elle est confirmée en appel, cette décision pourrait constituer un premier accroc, en Europe, à la stratégie « cloud first » présentée récemment par Satya Nadella, le PDG de l’entreprise . « Ce jugement ne répond toujours pas à la question de savoir si les filiales européennes des groupes américains sont soumises au Patriot Act », souligne toutefois Olivier Iteanu, avocat spécialiste des nouvelles technologies.
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