La Commission des Affaires Culturelles a fraîchement accueilli l’idée de réguler internet dans le cadre du projet de loi Audiovisuel. Elle vient d’indiquer qu’il était préférable de « ne pas régler au détour du présent texte [NDLR la loi sur l’audiovisuel] la question de la régulation des sites communautaires accessibles sur Internet, car elle mérite une réflexion spécifique approfondie ».
Mais relativisons. Les sénateurs de la Commission des Affaires Culturelles estiment que « la réflexion sur la soumission des contenus diffusés sur Internet à une régulation administrative leur semble inéluctable » mais pour autant « un tel dispositif devrait être adopté dans un texte plus global relatif aux responsabilités des acteurs de l’Internet ».
La Commission des affaires culturelles estime cependant nécessaire « la création d’un droit spécifique relatif à ces sites », faisant comme si la LCEN n’existant pas. Elle réclame donc « la soumission de ces sites, et plus généralement d’Internet, à des règles plus strictes en matière de protection des mineurs ». Entre le filtrage que prépare le ministère de l’Intérieur, le droit pénal actuel, la loi de 1881 sur la presse, la toute récente plate-forme de signalement, il resterait encore des pans entiers à réguler…
http://www.pcinpact.com/actu/news/48252-regulation-senat-csa-commission-culturelles.htm