La loi antipiratage des oeuvres sur Internet pourrait être examinée par l’Assemblée nationale « fin février« , a indiqué dimanche Christine Albanel. Elle s’est engagée à faire de la prolongation du crédit d’impôt pour 2010 à 2013 réclamée par les producteurs de musique, sa « priorité« .
Christine Albanel a assuré qu’elle ferait tout son possible pour que la loi « Création et Internet » votée le 30 octobre, sans « aucune voix contre » au Sénat puisse être débattue à l’Assemblée « fin février » et « au plus tard en mars« .
La ministre veut également lancer « immédiatement » le chantier de la rédaction des futurs décrets d’application du texte, en liaison avec la Commission informatique et liberté, car « les semaines qui nous séparent du vote ne doivent pas être perdues« . Et elle demande aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) « d’anticiper dès à présent » le traitement des requêtes qu’ils recevront de la Haute autorité (Hadopi) prévue par la loi pour adresser les messages d’avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement, et prononcera en cas de récidive la coupure d’accès Internet de l’abonné, que le FAI devra mettre en œuvre.
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