Un juge fédéral américain a décidé mercredi de forcer Microsoft à révéler des données qui sont pourtant stockées en dehors des frontières des États-Unis. Une décision qui pourrait marquer un tournant dans l’approche des problématiques de respect de la vie privée. […]
Du côté de Microsoft, on s’indigne : « Un procureur américain ne peut obtenir un mandat des États-Unis pour fouiller la maison d’une personne située dans un autre pays, tout comme un procureur d’un autre État ne pourrait obtenir d’autorisation dans son propre pays pour conduire une fouille aux États-Unis. Nous pensons que les mêmes règles devraient s’appliquer dans le monde en ligne, mais le gouvernement n’est pas d’accord ». David Howard, vice-président et responsable juridique, ajoute dans la foulée que Microsoft fera appel de cette décision. […]
À l’heure où l’Europe met en place une protection des données personnelles, qui doit notamment bloquer tout transfert de données hors de l’Union sans accord explicite, la décision du juge ajoute donc du poids au débat actuel sur le respect de la vie privée et la considération des données personnelles. Il s’agit également d’un camouflet pour les entreprises américaines, dont Microsoft, qui noue des partenariats pour installer des serveurs locaux dans autres pays. L’argument de l’imperméabilité aux lois américaines ne tiendrait plus.
http://www.nextinpact.com/news/87338-un-juge-americain-exige-microsoft-donnees-situees-en-irlande.htm