[PCINpact] Droit à l’oubli, etc. Les eurodéputés votent le Réglement Données personnelles

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Hier, les eurodéputés ont adopté la résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ouf !). Derrière ce long intitulé, l’Union européenne veut se doter d’un même corps de règle pour gérer la manipulation des données personnelles de ses citoyens et donc des internautes […]

Avec le vote d’hier, l’eurodéputée Françoise Castex par exemple voit « un signal fort » dans l’adoption du paquet sur les données personnelles (règlement et directive). « Après le scandale de la NSA et alors que nous négocions un accord de libre-échange avec un État qui espionne nos concitoyens, il était fondamental de redéfinir les règles du jeu » commente encore celle désormais sous les bannières du groupe Nouvelle Donne. […]

Ce n’est pas tout. Alors qu’un bras de fer a lieu entre l’UE et les États-Unis sur l’accord TIPP (notre actualité), le dispositif devrait également permettre de multiples transferts de données en se passant de l’accord préalable de l’internaute. Il suffira en effet que le responsable y trouve un « intérêt légitime ». Une expression encore trop floue toujours pour la Quadrature du Net. […]

Miriam Artino, analyste politique à La Quadrature du Net, prévient déjà : « les citoyens doivent exiger de leur gouvernement qu’il corrige ces failles, préserve les avancées, et n’introduise pas de nouvelles exceptions dans le texte ». Surtout, le règlement devra être finalisé par le prochain Parlement. La Quadrature espère donc que les prochaines élections européennes permettront d’accentuer l’attention des futurs eurodéputés sur ces sujets de premier ordre.

http://www.pcinpact.com/news/86460-au-parlement-europeen-donnees-cest-vote.htm