Les députés avaient hier une opportunité de revenir sur l’article 20 de la loi de programmation militaire. Mais l’amendement défendu par les écologistes à l’occasion du projet de loi sur la géolocalisation fut sans grande surprise rejeté par l’Assemblée nationale et le gouvernement. […]
Mais le député rapporteur du projet de loi sur la géolocalisation, Sébastien Pietrasanta, a émis un avis défavorable à cet amendement. « La loi de programmation a été votée au mois de décembre, l’encre est à peine sèche et l’on voudrait y revenir ! » s’est-il ainsi exclamé. L’élu socialiste a ensuite expliqué que la LPM vise selon lui uniquement les « documents dans lesquels les opérateurs de communication recenseraient des données de connexion » et non pas « le contenu des documents personnels d’un particulier qui seraient conservés dans le cloud ».
Sauf que l’article litigieux ne précise justement pas ces termes, d’où les levées de boucliers de ces derniers mois. […]
http://www.pcinpact.com/news/85909-succes-mobilisation-contre-surveillance-massive.htm