Malgré sa bonne volonté, [l’ARMT] n’aura eu à trancher aucun différend entre internautes et industriels de l’Internet. Nul n’aura jugé bon de saisir cette autorité administrative pour se plaindre du manque de compatibilité entre les plateformes de contenus sur Internet (interopérabilité) ou du fait de n’avoir pas pu profiter de l’exception de copie privée du fait des dispositifs de protection. C’est seulement, il y a une semaine qu’un particulier a bravé les méandres d’une procédure de saisine lourde pour déposer une requête concernant l’impossibilité de copier une œuvre audiovisuelle téléchargée en vidéo à la demande.
[…] selon Jean Musitelli […] L’Hadopi aura « la possibilité de produire des avis », mais aussi « la mise en place de labellisation des moyens de sécurisation », sans compter bien sûr l’organisation de « la commission de protection des droits » chargée de sanctionner les pirates récurrents du net.
http://www.lefigaro.fr/medias/2008/12/18/04002-20081218ARTFIG00523-internet-une-autorite-meurt-une-autre-renait-.php