Alors que le projet de loi de programmation militaire revient au Sénat, la contestation de son article 13, qui élargit très considérablement le champ des écoutes numériques, a pris une ampleur inédite. Suffisant pour espérer échapper au « French Patriot Act »? […]
Des formulations pouvant, à tout le moins, être sujettes à des interprétations extensives. Pour Jérémie Zimmermann, « on a à la fois Prism, les fadettes et les écoutes de l’Elysée ». La charge, vigoureuse, est loin d’être isolée. Ainsi, ce dimanche, ce n’est pas un porte-drapeau des libertés sur Internet qui déclarait aux Echos que ce texte « est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d’exception pendant la guerre d’Algérie » ou que « nous sommes à deux doigts de la dictature numérique », mais l’entrepreneur Gilles Babinet, « Digital Champion » de la France, autrement dit son émissaire numérique auprès de la Commission européenne, nommé l’année dernière par Fleur Pellerin. […]
Reste à savoir quel peut être l’impact de cette convergence entre les franges activistes du réseau et les entreprises du secteur, de cette combinaison entre la défense des libertés fondamentales et celle des intérêts économiques. Le temps parlementaire est, à ce stade, presque épuisé: si le texte est adopté en l’état, il ne pourra être «défait» que via une hypothétique saisine du Conseil constitutionnel, par au moins 60 parlementaires. La balle, rappelle Jérémie Zimmermann, est essentiellement « dans les mains du gouvernement, qui ne peut pas ignorer ce qui s’est passé. Dans tous les cas, ça ne va pas s’arrêter ». […]
http://www.slate.fr/story/80989/union-sacree-patriot-act-francais-soudee-trop-tard-arret