Le projet de loi de programmation militaire subit ses premiers amendements à l’Assemblée nationale. Ce texte, trop souvent passé inaperçu dans les médias, va considérablement muscler les pouvoirs de l’administration sur les données détenues par les FAI et les opérateurs de télécommunication. Les députés Laure de la Raudière et Lionel Tardy ont du coup démultiplié ces rustines pour encadrer ce dispositif mis en oeuvre sans contrôle préalable du juge. […]
Avec ce texte (notre analyse), les services de renseignement du ministère de la Défense et ceux du ministère du Budget pourront notamment accéder aux sept fichiers administratifs (immatriculation, carte nationale d’identité, passeports, etc.) dès lors que sont mises en avant des « atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ». Mais c’est surtout vis-à-vis des données détenues par les opérateurs et FAI que l’attention se focalise. […]
http://www.pcinpact.com/news/84474-donnees-connexion-raudiere-et-tardy-contre-attaquent.htm