[e-juristes.org] Le projet de loi Albanel soumis aux parlementaires

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[…] concilier le droit de propriété que protège les droits d’auteur avec cette nouvelle « liberté d’accéder à Internet » qui, à défaut d’une pleine consécration juridique, recouvre l’exercice de beaucoup d’autres libertés déjà considérées comme fondamentales, est un des enjeux du débat qui s’offre aux députés lors du vote du projet de loi Albanel. Rappelons que la restriction d’une liberté, même prévue par une loi, doit néanmoins rester nécessaire et proportionnée dans une société démocratique.

Le projet de loi Albanel soumis aux parlementaires

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