CETA, le zombie d’ACTA, doit subir le même sort

Paris, 10 juillet 2012 — Une version fuitée de l’Accord Commercial Canada – UE (CETA) contient les pires passages d’ACTA. La Commission européenne tente une fois encore de court-circuiter le processus démocratique et d’imposer une brutale répression des communications en ligne. Le Commissaire De Gucht ne peut pas ignorer la décision du Parlement européen sur ACTA. CETA doit être abandonné (ou les parties répressives issues d’ACTA retirées), ou il connaîtra le même sort qu’ACTA au Parlement.

D’après une fuite des négociations de CETA (Accord commercial Canada – UE) datée de février 2012, la Commission européenne tenterait d’imposer exactement les mêmes clauses qui ont été rejetées la semaine dernière par le Parlement européen, lors du vote sur ACTA. CETA reproduit littéralement les pires passages d’ACTA, en particulier ceux se rapportant aux obligations générales de mise en application, dommages, injonctions, contournement des systèmes DRM, et mesures de contrôle aux frontières¹Une comparaison entre CETA et ACTA est disponible ici : http://www.laquadrature.net/wiki/Comparison_ACTA_CETA. Le pire et le plus dangereux pour nos libertés en ligne, les sanctions pénales et la responsabilité des intermédiaires techniques, sont mot pour mot identiques dans ACTA et CETA.

En cohérence avec le vote de la semaine dernière, la Commission européenne doit abandonner les négociations de CETA (ou en effacer toutes les dispositions relatives au droit d’auteur), ou sera à nouveau humiliée lorsque le Parlement européen devra voter sur CETA.

« Le Commissaire de Gutch, responsable de la débâcle d’ACTA et pour CETA, ne peut pas continuer d’ignorer la volonté des citoyens européens, exprimée lors du rejet d’ACTA, par l’intermédiaire du Parlement. Ce qui a déjà été refusé ne devient pas acceptable simplement en changeant d’emballage. Cette manœuvre pour faire revenir ACTA par la petite porte démontre, en accord avec les déclarations de De Gutch après le vote du 4 juillet, qu’il n’a aucune considération pour les citoyens et le Parlement, et n’est que le jouet des lobbies des industries du copyright. Nous devons vaincre CETA comme nous avons vaincu ACTA », déclare Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

Le Parlement européen doit assumer ses responsabilités et rappeler à la Commission que son vote contre le fond et la forme controversés d’ACTA s’applique à tous les autres accords commerciaux négociés au nom de l’UE.